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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
A la validation de sa commande
téléphonique, le client s'engage à
connaître et à accepter sans réserves les
présentes conditions générales
de vente dites "CGV".APERO'CLOCK est un service de livraison à domicile de boissons avec ou sans alcool et d'accompagnements apéritifs sur Bordeaux et la CUB (voir zone de livraison ci-dessus). Les commandes s'effectuent par téléphone au 05 56 08 10 34 (prix d'un appel local), le délai de livraison est annoncé lors de cet appel. Temps moyen de livraison : 25 minutes. INFORMATIONS LEGALES Conformement à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 "informatique & libertés", le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprés de la société APERO'CLOCK. Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion des commandes et à la tenue du fichier clients de la société APERO'CLOCK. Elles demeurent confidentielles et ne sont transmisent à aucun autre organisme. Rappel de la loi du 12 Juin 2003 : la conduite avec un taux d'alcoolémie compris entre 0,5 g et 0,8 g/l dans le sang est passible d'un retrait de 6 points du permis de conduire. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Protection des mineurs : conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, aucune boisson alcoolisée ne peut être vendue ou offerte à un mineur de moins de 16 ans. Par conséquent, toute personne passant commande auprès de la société APERO'CLOCK s’engage à être majeure ; dans le doute nos livreurs pourront être amenés à demander une pièce d'identité. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, APERO'CLOCK ne saurait être tenue responsable de l'impossiblité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit. LIVRAISON APERO'CLOCK livre uniquement à domicile ou dans un lieu dit privatif. Aucune commande ne pourra être livrée dans un lieu public (rue, station service, parking, etc...) La zone de livraison comprend les communes de : Bordeaux, Bruges, Eysines, Le Bouscat et Mérignac. Temps moyen de livraison : 25 minutes. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts. TARIFS La livraison est gratuite pour toute commande d'un montant minimum de 20 €. Pour toute commande d'un montant inférieur à 20 €, un supplément de 5 € vous sera facturé. La direction APERO'CLOCK se réserve le droit de modifier ses tarifs, prestations, offres, services, produits proposés sur le site internet ou tout autre support ainsi que les CGV sans préavis. Les prix sont exprimés en Euros et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande, tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus. REGLEMENTS Le paiement des commandes s'effectue comptant lors de la livraison. Moyens de paiements acceptés : - espèces, par mesures de sécurité les livreurs n'ont jamais plus de 20 € sur eux, merci de préparer l'appoint - cartes bancaires pour un montant minimum de 20 € ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() Le moyen de paiement est à préciser lors de la prise de la commande. PRODUITS Chaque article proposé sur le site fait l'objet d'une présentation sommaire indiquant sa dénomination et son prix. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champs contractuel et sont simplement indicatives de la présentation générale du produit. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de la société APERO'CLOCK ne pourra en aucun cas être engagée. Toutes les marques citées sont déposées. LITIGES Le client est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de sa commande, il devra vérifier l'état des marchandises reçues et émettre des réserves précises, datées et signées. En l'absence de réserves, une commande est réputée acceptée par le client et ne pourra plus faire l'objet de contestations. Sauf preuve d’une faute de sa part, APERO'CLOCK ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise ou abusive utilisation des produits commandés. APERO'CLOCK se dégage de toute responsabilité sur les accidents survenant à la suite d'utilisation d'articles que les clients ne sauraient utiliser ou qu'ils auraient mis dans les mains d'enfants ou de personnes non responsables. La responsabilité de la société APERO'CLOCK ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation d’Internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique. APERO'CLOCK se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site. Les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à la société APERO'CLOCK pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes. |
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